PAIEMENT EN LIGNE POUR Souscription Mélanges - IRJS

Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou

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    Livraison possible à domicile ou retrait à IRJS Editions (au 4 rue Valette 75005 Paris 2ème étage, Bureau 205). En cas de choix d'une livraison à domicile, merci de nous préciser l'adresse de livraison si celle-ci différe de l'adresse du domicile.

  • Retrait à l'IRJS Livraison à domicile*

En cas de choix "Livraison à domicile", préciser l'adresse de livraison
si elle différe de l'adresse du domicile

Tarifs

Date limite pour figurer dans la liste des souscripteurs : 20 novembre 2017

Quantité

Frais de livraison

Les frais de livraison à domicile sont de 7 euros par ouvrage.

L'ouvrage vous sera envoyé à l'adresse de livraison que vous avez mentionné ci-dessus.

Conditions générales de vente d'ouvrages spécifiques - Mélanges en l'honneur d'un universitaire

1- Prix
Le prix de la souscription est indiqué en euros toutes taxes comprises. Les produits demeurent la propriété de IRJS Editions jusqu’au complet encaissement du prix.
Les prix proposés sur notre site sont ceux précisés sur notre catalogue général et nos bons de commande.
Tous nos ouvrages et revues sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

2- Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de sa souscription. La validation de la souscription sur le site vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. A l’issue de la validation de la souscription, IRJS Editions envoie un courriel de confirmation d’enregistrement de la souscription.

3- Souscription
IRJS Editions s'engage à accepter votre souscription dans les termes des présentes conditions générales de vente.

4- Livraison et délai
Sauf disposition contraire de votre part, l'expédition des ouvrages est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande de votre souscription. IRJS Editions s’engage à expédier les produits dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'ouvrage. IRJS Editions ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû aux vicissitudes des transporteurs ou aux mouvements sociaux de la Poste dans l’acheminement du ou des ouvrages.

5- Mode de paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande de votre souscription. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque ou espèces. Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales : Carte bleue, Visa, Master Card, Eurocard. Le paiement en ligne est sécurisé ; les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau vers notre établissement bancaire.
Il est également possible de régler la commande par chèque (France), libellé à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. À cet effet, le chèque doit accompagner le bon de commande adressé à l’adresse suivante : IRJS Editions, 12, place du Panthéon 75 231 Paris cedex 05.
Votre souscription ne sera traitée qu'à réception du paiement intégral par un chèque couvrant le montant total de la souscription à l'ouvrage. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques émis en euros tirés sur une banque française.

6- Satisfaction
Le client, s'il est un consommateur c'est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, dispose, selon le Code de la consommation, d’un droit de rétractation de 14 jours à à compter de la réception de l'ouvrage commandé (dépôt en boîte aux lettres ou dans les mains des personnes mandatées pour recevoir les plis comme gardiens, voisins, etc.).
Dans le cas où le client souscripteur à des mélanges n'a pas souhaité voir apparaître son nom sur ces derniers (pendant la commande sur le site, selon la case dédiée), il bénéficie de ce droit et doit manifester son intention de l'exercer dans les 14 jours de la réception de l'ouvrage à l'adresse électronique de IRJS éditions (irjs-editions@univ-paris1.fr) puis envoyer à ses frais l'ouvrage commandé à l'adresse postale de IRJS éditions (12 Place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05) dans les meilleurs délais et sans dépasser 14 jours. A la réception de l'ouvrage, IRJS édition, par le biais de l'Agence comptable de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris1), procédera au remboursement du prix acquitté (par virement sur compte bancaire du bénéficiaire ; il est donc nécessaire de faire parvenir un RIB à cet effet), sans pouvoir dépasser 30 jours après cette réception (attention de bien respecter ce délai).
Dans le cas où le client souscripteur a souhaité apparaître en tant que souscripteur sur l'ouvrage commandé, le bénéfice du droit de rétractation est exclu en vertu de l'hypothèse d'exclusion formulée à l'article L. 221-28, 3°, c'est-à-dire de "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

7- Sécurisation
Pour le paiement par carte bancaire, notre site utilise le system Paybox. L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Paybox est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.

8- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’IRJS Editions ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
De même, la responsabilité d’IRJS Editions ne saurait être engagée du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site. 

9- Protection et cryptage des données
Toutes vos données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité et cryptées, conformément aux dispositions pratiques de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données. 

10 - Réglementation applicable et litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toutes contestations relatives à l'application ou à l'exécution de tout ou partie de ce contrat seront soumises à la compétence des tribunaux de Paris ou du domicile du consommateur lorsque le client est un consommateur.

IRJS Editions est un département de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, équipe d’accueil 4150 de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12 place du Panthéon 75 231 Paris cedex 05. SIRET : 197 517 170 00019 – Code APE 8542Z-Enseignement supérieur. Code TVA intracommunautaire : FR56197517170.

Site Internet : http://irjs.univ-paris1.fr/
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